Légalement, un devis est un document écrit à travers lequel un prestataire, c’est-à-dire l’artisan menuisier ou l’entreprise de pose de menuiseries, propose à son client le coût des travaux qu’il envisage de réaliser. Tant que le client ne renonce pas à ladite prestation ou qu’il n’a pas apporté de modifications à son projet, ce prix n’est plus modifiable jusqu’à la livraison des ouvrages. Puisqu’il s'agit d’un document assez complexe et pourtant indispensable avant de se lancer dans un projet, découvrez tous les éléments qu’il devra contenir pour respecter la législation.
Qu’est-ce au juste le devis portes et fenêtres ?
Si vous envisagez de concevoir, d’installer ou de rénover vos fermetures, l’obtention d’un devis portes et fenêtres sera incontournable pour estimer le coût total des travaux. À fournir par le ou les prestataires que vous avez sollicités, il décrit l’ensemble des étapes du chantier, mais aussi l’estimation (en temps et en argent) de tous les travaux prévus. Il vous permettra donc d’avoir une idée précise sur le déroulement du chantier, mais surtout de connaitre la main d’œuvre, le matériel et le budget nécessaire pour mener à bien le projet.
Obligatoirement daté, le devis n’est cependant pas limité par une date de fin de validité. Notez toutefois que les prix proposés ne seront valables que durant un certain temps selon les aléas de la profession et le marché. Une fois le devis signé par le client et le prestataire, il devient un contrat régi par la législation. Il devra donc comporter les mentions obligatoires, mentionner le cadre d’application et la procédure de modification.
Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis ?
Pour être valide et recevable aux yeux de la loi, un devis doit être daté et signé manuellement par le client, mais surtout contenir la mention manuscrite : devis reçu avant exécution des travaux. Il devra par la suite comporter différents éléments permettant de régir le déroulement, l’achèvement et le suivi du chantier :
- Mention devis ou proposition de prix
- Informations sur des deux parties : prestataire ou entreprise (raison sociale, statut, forme juridique, siège social…), client (nom ou RS, adresse…)
- Numéros d’identification : TVA, registre de commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- Prix proposés : somme totale des travaux HT, charges et somme totale TTC, taux de TVA appliqué, tarif horaire ou forfaitaire (main d’œuvre), coût du devis et frais de déplacement…
- Décompte détaillé des matériaux : quantité, prix à l’unité, dénomination…
- Date de début et durée estimée
- Modalités : paiement, livraison et exécution, réclamations et conditions SAV, garanties
Quelles informations sont facultatives ?
Si ces mentions précédentes doivent figurer absolument dans un devis pour la réalisation de portes et fenêtres, d’autres informations pouvant grandement vous servir sont aussi à connaitre. Citons par exemple la durée de validité de l’offre, la mention manuscrite datée et signée du client ou encore la mention « lu et accepté » signée par le prestataire.
Il faudra par ailleurs vérifier si les coordonnées bancaires du prestataire et son numéro de téléphone sont affichés dessus. Ils seront indispensables pour entrer en contact avec l’entrepreneur puis vérifier la mention des horaires d’appel (afin d’évaluer sa disponibilité) et du service après-vente.
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